Politique de Confidentialité

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive toute personne physique ou morale (ci-après désignée « l'Utilisateur ») accédant, naviguant ou utilisant la plateforme numérique de petites annonces et services dénommée MBALI (ci-après désignée « l'Application » ou « le Service »), accessible via application mobile et site web, sur les conditions de collecte, de traitement, de conservation, de partage et de protection de ses données à caractère personnel.

En accédant à l'Application ou en créant un compte utilisateur, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en accepte les termes sans réserve.

Article 1 – Désignation du responsable du traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'exploitation de l'Application MBALI est effectué sous la responsabilité de la direction d'exploitation de MBALI (ci-après désignée « le Responsable du Traitement »).

Pour toute question relative à la gestion des données personnelles ou pour l'exercice de ses droits, l'Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse électronique suivante : mbaligab.com@gmail.com.

Article 2 – Nature des données collectées

Dans le cadre strict du fonctionnement de l'Application, le Responsable du Traitement est amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de profil : Nom complet, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable, photographie de profil et identifiant unique de compte.
• Données relatives aux annonces et transactions : Intitulés, descriptions, photographies, prix, catégories d'articles ou de services publiés, historique des annonces, ainsi que les données relatives aux crédits de portefeuille, recharges et options de mise en avant (boost).
• Données de communications internes : Contenu et horodatage des messages envoyés et reçus au travers du module de messagerie interne de l'Application.
• Données de géolocalisation : Coordonnées géographiques de l'appareil de l'Utilisateur, sous réserve de son consentement explicite préalable via les autorisations du système d'exploitation.
• Données techniques et de connexion : Adresse IP, identifiants matériels de l'appareil, données de journaux d'évènements (logs), type de système d'exploitation, données de navigation et préférences d'affichage.

Article 3 – Finalités et bases juridiques du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur, selon les finalités détaillées ci-après :

Au titre de l'exécution du contrat de service (CGU) :

• Création, authentification et gestion administrative du compte utilisateur.
• Publication, gestion et diffusion des annonces sur le réseau.
• Mise en relation entre acheteurs et vendeurs via la messagerie interne.
• Traitement des opérations de recharge de portefeuille et de souscription aux services payants.

Au titre de l'intérêt légitime du Responsable du Traitement :

• Amélioration continue de l'ergonomie, des performances techniques et de la stabilité de l'Application.
• Détection, prévention et lutte contre la fraude, les activités illicites et les contenus abusifs ou non conformes.
• Sécurisation des accès et des transactions.

Au titre du respect des obligations légales :

• Conservation des données de connexion à des fins d'archivage légal et de réponse aux réquisitions des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Article 4 – Modalités de conservation et de suppression des données

Le Responsable du Traitement s'engage à conserver les données à caractère personnel pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Durée de conservation du compte : Les données d'identification de l'Utilisateur sont conservées pendant toute la durée d'activation de son compte.
• Procédure de suppression définitive (« Hard Delete ») : En cas de demande explicite de suppression de compte ou d'effacement d'une annonce par l'Utilisateur, l'ensemble des données associées est immédiatement et irrévocablement supprimé des bases de données actives et des interfaces publiques.
• Procédure d'archivage ou de retrait (« Soft Delete ») : Le retrait ou l'archivage manuel d'une annonce par l'Utilisateur entraîne sa désactivation immédiate de l'espace public, tout en maintenant sa présence dans l'historique privé de l'Utilisateur à des fins d'administration personnelle.
• Archivage légal : Les données nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou légales sont conservées en archivage intermédiaire sécurisé conformément aux durées légales de prescription applicables.

Article 5 – Destinataires et communication des données

Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif de l'Application MBALI. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation auprès de tiers.

Les données peuvent faire l'objet d'une communication restreinte uniquement aux catégories de destinataires suivantes :

• Aux autres Utilisateurs de la plateforme : Dans la limite des informations publiques figurant sur le profil utilisateur et les annonces (nom de profil, ville, photographies, annonces actives) afin de permettre l'interaction commerciale.
• Aux prestataires techniques sous-traitants : Notamment les hébergeurs de données, les services de transmission de messages de vérification et les opérateurs de passerelles de paiement sécurisées, agissant strictement selon les directives du Responsable du Traitement.
• Aux autorités publiques et judiciaires : Uniquement en vertu d'une obligation légale, d'une réquisition judiciaire ou d'une décision d'une autorité administrative compétente.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

Le Responsable du Traitement met en œuvre l'ensemble des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des flux de données via les protocoles TLS/HTTPS, le hachage sécurisé des identifiants d'accès, et une politique d'accès restreint réservée aux seuls personnels autorisés.

Article 7 – Droits de l'Utilisateur

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification : L'Utilisateur peut accéder aux données le concernant ou demander la rectification de ses informations personnelles à tout moment, directement depuis l'espace dédié de son profil sur l'Application.
• Droit à l'effacement : L'Utilisateur dispose du droit de demander la suppression de ses données à caractère personnel dans les conditions prévues à l'Article 4 des présentes.
• Droit à la limitation et d'opposition : L'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données ou s'opposer au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : L'Utilisateur peut solliciter l'extraction de ses données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

L'exercice de ces droits s'effectue par demande écrite adressée par courrier électronique à l'adresse mbaligab.com@gmail.com ou depuis la rubrique d'assistance intégrée à l'Application.

Article 8 – Gestion des cookies et traceurs

L'Application web et desktop utilise des traceurs techniques et des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service, au maintien de la session active et à la mémorisation des préférences de navigation. L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour refuser l'enregistrement de ces traceurs, étant précisé que cette démarche est susceptible d'altérer le fonctionnement optimal du Service.

Article 9 – Modification de la Politique de Confidentialité

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur l'Application. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par tout moyen approprié, tel qu'une notification intégrée à l'Application ou un message électronique adressé avant la date d'entrée en vigueur.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie et interprétée conformément aux lois et règlements en vigueur applicables au siège d'exploitation du Service. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils compétents.